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56 REGISTRES
où vous estes de certain bruict que l'on a faict courir à Paris, qui est que nous voullons faire expedier à nostre amé et feal le cardinal de Sens ung acquict de remboursement dè ce qu'il pretend luy estre deu du temps de feu nostre très honnoré seigneur et pere le Roy dernier decedé, que Dieu absolve, sur les plus valleurs des aydes, impositions et gabelles que nous vous avons cy devant vendues, et que vous tenez pour l'asseurance des rentes qui sont constituées dessus, chose que nous n'avons jamais entendu faire, et à quoy nous n'avons point pensé, mais au contraire d'entretenir et faire entretenir les contractz faictz avecques vous avecques telle sincérité que l'on ne puisse jamais faire doubte de nostre foy et promesse en cest endroict. Et pour ce, si par inadvertance ou autrement il en a esté cy devant ou est cy après faict ou expedié aucun acquict ou autrement, deffen-. dez à vostre Receveur de n'en payer aucune chose sur peyne de le repeter sur luy, et le payer deux
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DU BUREAU [i56o]
foys, et en nous en advertissans, nous ferons révoquer aussi tost lesd, acquictz, assignations et mandemens, et s'il est besoing, expedier à vostre faveur toutes les provisions qui seront neccessaires pour l'entiere observation de voz contratz et de tout ce qui vous a esté promis en cela, tant par nostred. sr et pere que par nous depuis nostre advenement à la couronne, de quoy nous serions marrys, et savons aussi qu'il nous prejudiciroit d'avoir contrevenu d'ung seul point.
"Donné à Chenonceau, le mB jour de May mil
Ve LX».
Ainsi signé : FRANÇOIS. Et au dessoubz : Bourdin.
Suyvant lesquelles lettres ont esté faictes deffenses aud. Receveur de ne payer aucune chose aud. cardinal de Sens, suyvant lesd, lettres, sur peyne de le recouvrer sur luy et le payer deux foys.
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LXXXIX. — Commission pour Christofle Aubery pour aller en Flandres.
16 mai i56o. (Fol. 57 v°.)
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Le xvi0 jour de May mil vc lx, fut octroyé à Christofle Aubery une commission, dont la teneur ensuit :
k A tous ceulx qui ces presentes lettres verront, les Prevost des Marchans et Eschevins des ville, cité et université de Paris, à noz trés chers et bien amez seigneurs les bourguemaistres, maieurs et eschevins , juges, magistratz et politiques, secretaires, greffiers, scribes et autres officiers superieurs et inférieurs, tant des duché de Breban, contez de Flandres, Arthois, Cambresis, Henault, Holande et Zélande, et chascun d'eux sur ce requis, salut et dillection. Comme par sentence -1' de nous donnée et rendue en l'Hostel de lad. Ville de Paris le xve jour du present moys de May mil vc lx, entre Adrian Vignon, soy disant procureur general de la ville d'Arras, chef ville et cappitalle du pays et conté d'Arthois, pour et ou nom des marchans, manans et habitans dud. pays et conté d'Arthois, demandeur et requerant l'entherinement de certaines lettres patentes par luy obtenues en la Chancellerye de France en datte du dernier jour d'Avril dernier passé pour la joyssance des immunitez, franchises, libertez et exemptions mentionnées esd. lettres d'une part, et Christofle Aubery, marchant bourgeois de Paris, fermier des
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fermes el impositions de x solz et im solz ii deniers tournois pour chascun muy de vin passant et yssant par la ville, faulxbourgs et banlieue de Paris, deffendeur, d'autre, ayons entre autres choses, après que led. Aubery, deffendeur, a dit et soustenu que les marchans François, menans et conduisans vins esd. pays d'Arthois et autres susd, payent et sont contrainctz payer cinq solz de gros vallans xxxvi solz tournois pour tonneau, qui est pour chascun muy xii solz tournois, monnoye de France, ordonné que led. Aubery informera dedans deux moys de ce etsur ses faictz; et parce que lesd, pays de Breban, Flandres, Arthois et Cambresis ne sont du ressort et jurisdition de France, craignant led. Aubery que feissiez difficulté de proceder à lad. information ou informations, nous a requis luy octroyer lettres à ceste fin à vous et chascun de vous adressantes, que luy avons octroyées. Si vous prions, supplions et requérons chascun de vous trés humblement que, à la requeste dud. Christofle Aubery ou de procureur pour luy, vous informez dilligemment, secrètement et bien de ce et sur les faictz qui vous seront baillez et présentez à ceste fin, et l'information ou informations que ferez sur ce nous renvoyez feablement closes, pour sur icelles estre faict droict ausd, par-
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O La minute de cette sentence se trouve dans le plumitif du Bureau de la Ville. (Archives nationales, Z 6770, fol. io4, io5.)
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